ACTUALITÉS :

Jeudi 23 juillet 19h00 salle du conseil municipal. ORDRE DU JOUR :

Lecture et approbation du PV de la séance du 5 juin 2026

Recours gracieux de la Préfecture suite à la délibération 2026_23 portant sur le refus de participation financière à un établissement d’enseignement privé sous contrat.

Décision modificative au budget principal

admissions en non-valeur de la somme de 25,72€ au budget principal

admission en non-valeur de la somme de 2632,90€ au budget assainissement.

Choix du mode de facturation électronique des ventes de bois : gestion par la commune ou convention de mandat par l’Office National des Forêts (O.N.F)

Désignation du représentant de la commune à la Commission Locale d’Évaluation des charges Transférées (CLECT) du conseil communautaire de Creuse Grand Sud.

Assujettissement au régime agricole pour les ventes de bois 2025

Taxe sur la vacance des locaux d’habitation.

Déplacement du bureau de vote

Devis pour les travaux du four à pain

Recensement 2027 : Recrutement d’un agent recenseur et d’un coordinateur

Questions Diverses

INFORMATIONS :